L’endettement de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) à la fin 2013

La dette par habitant dans la CACP de Cergy

2000 Euro

1) Le montant total des emprunts contractés à des dates variables depuis des années et en cours de remboursement est de 246 M€, dont 60 M€ pour les emprunts obligataires et 186 M€ pour les emprunts auprès des établissements de crédit.

Ces emprunts ont des durées variables, des taux fixes ou indexés, sécurisés ou non, des modalités de remboursement du capital en cours ou en fin de contrat (exemple de l’emprunt obligataire de 25 M€ de 2012 dont le capital sera remboursé au terme des 10 ans de sa durée, la CACP ne payant que la charge d’intérêts annuelle de 0,975 M€).

2) Par rapport au montant initial des emprunts contractés, le capital restant dû au 31 décembre 2013 (ou encours de la dette) s’élève à 181 M€, dont 55,750 M€ pour les emprunts obligataires et 125,250 M€ pour les autres emprunts auprès des établissements de crédit.

En 2011, l’encours de la dette s’élevait à 141,30 M€ selon le rapport 2011 de la CACP. L’augmentation en 2 ans est de 40 M€, soit 28%.

3) En 2013, le capital remboursé de l’annuité s’est élevé à 13 M€ et les intérêts à 4,30 M€, soit au total 17,30 M€.

Si la CACP n’empruntait plus à partir de fin 2013, il lui faudrait, au vu des chiffres 2013,  au moins 14 ans pour rembourser sur ce même rythme le capital restant dû.  

Pour mémoire, le budget global de la CACP (budget général et ses 6 budgets annexes) est de 210 M€ par an.

4) Il faut préciser que les services délégués (DSP1, CPPP2) à des entreprises privées représentent un endettement transféré par la CACP sur ses délégataires qui ont la charge de financer des investissements importants et qui les incluent dans les prix des services rendus (eau, assainissement, chauffage urbain, déchets ménagers, Arénice, éclairage public…)

Par exemple, le contrat de l’éclairage public en CPPP comporte 130 M€ d’investissement financés à crédit par Cylumine qui prélève au surplus une marge de 1,70 point sur le taux d’intérêt appliqué par les banques dans le cadre des emprunts contractés.

De ce point de vue, l’endettement direct et indirect de la CACP s’avère particulièrement important puisqu’il se chiffre à 270 M€ (Budget global et DSP), soit 1.350 € environ par habitant. Avec le CPPP éclairage public, il est de l’ordre de 400 M€, soit 2.000 € par habitant.

Cergy le 1/10/2014

1 DSP : Délégation de Service Public (voir lexique)

2 CPPP : Contrat de Partenariat Public Privé (voir lexique)

2 commentaires

  1. Merci aux auteurs de cet excellent travail.
    Enfin des citoyens qui se penchent sur le sujet… Car, au cours de la campagne des municipales, les élus de Cergy avaient refusé de répondre aux questions sur le sujet.
    On les comprend car l’endettement à Cergy-Pontoise est en train d’exploser. De plus chaque habitant, pour connaître le montant réel de sa dette « publique » doit ajouter celui de sa mairie.. Ainsi, a Cergy, le montant de la dette avoisine les
    2 500 euros par habitant !
    Enfin, le chiffre de 2 000 euros donné ici pourrait être sous estimé car les Partenariats Publics Privés (PPP) sont, a écrit le Sénat récemment, « DES BOMBES A RETARDEMENT ».

    Par ailleurs, Le Centre hospitalier sud francilien vient de rompre son contrat de PPP… Il espère de cette rupture une économie de 600 à 700 millions.
    Les élus de la CACP ont d’abord refusé de communiquer le contrat de PPP.
    Suite à la saisine de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), une petite partie du contrat à été communiquée. Mais les élus font toujours de la résistance pour les 3/4 du contrat restant. Consultée de nouveau, la CADA rappelle que, dans ce cas, les citoyens n’ont pas d’autre choix que de saisir le tribunal administratif pour obtenir les informations communicables !!!

  2. Dès que des personnes de gauche sont au pouvoir, gouvernement, collectivités territoriales ou locales, départements, municipalités, l’endettement devient important. Bien sûr, pour améliorer l’environnement, enrichir le pays ou les entreprises qui vont effectuer les travaux. Je pense que la priorité est le maintien et l’entretien de l’environnement, les services publics. Par contre, les innovations, il faut les envisager mais pas de façon disproportionnée par rapport aux finances publiques. Et les associations qui reçoivent des aides suivant leur « intérêt » ne devraient pas en percevoir ou peu. Il ne faut plus confier les services publics à des entreprises privées comme le demande l’Europe non plus. Exemple récent des autoroutes, mais il n’est pas le seul.
    Déjà on y verrait mieux, et on serait moins endetté

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