Non pas 4%, mais bien 25%, de hausse des impôts «ménages» en 2016 à Cergy-Pontoise

taxe-habitation-ASPICBrutale réalité, maquillée sous des propos lénifiants, les ménages de Cergy-Pontoise subiront en 2016 une hausse moyenne de leurs impôts communautaires, à savoir la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti, de 25,1% par rapport à 2015.

 

En effet, le conseil communautaire de l’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a décidé cette majoration exorbitante le 15 mars 2016 lors du vote de son budget 2016 « par l’ensemble des maires et la quasi-totalité des élus, à cinq voix près », selon la revue 13 comme une de ce même mois.

Mais allons voir de plus près…

I Une communication (volontairement ?) floue

Pareille décision devant sans conteste être difficile à assumer et à annoncer, les responsables de la CACP ont réussi le tour de force de minimiser et de présenter la hausse des impôts ménages en 2016 sans jamais citer son pourcentage réel de 25,1%.

Examinons les notes remises aux élus et reprises par la presse locale. Nous lisons que la CACP « a fait le choix de se doter de ressources fiscales supplémentaires conduisant à une augmentation modérée (!!!) de la fiscalité locale » débouchant sur une majoration moyenne de 4% du total de la fiscalité globale. En pratique et en moyenne, cette hausse, toujours selon la CACP, entraînera une charge supplémentaire de 31 € pour les locataires et de 63 € pour les propriétaires occupant leur logement. Les premiers, en effet, ne sont soumis qu’à la taxe d’habitation, alors que les seconds le sont également à la taxe sur le foncier bâti.

Abusé par la remarquable maîtrise de la communication des dirigeants de l’agglomération, le contribuable peut en venir ainsi à considérer que cet effort fiscal non négligeable serait, après tout, acceptable puisqu’il ne conditionne rien de moins, lui dit-on, que la réussite du « projet partagé pour Cergy-Pontoise », porté par les élus communautaires.

Par honnêteté, la CACP aurait dû rappeler les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti en vigueur en 2015 au regard de ceux décidés pour 2016. Elle aurait dû aussi préciser la notion de fiscalité globale et son montant en 2015 pour étayer sa hausse moyenne de 4% en 2016. Elle aurait dû encore indiquer la valeur locative moyenne des logements de l’agglomération pour justifier les charges supplémentaire de 31 € pour les locataires et de 63 € pour les propriétaires occupants. Elle aurait dû enfin mentionner la hausse de 1,01% des valeurs locatives des logements d’habitation en 2016 fixée par la loi de Finances.

Au surplus, brouillant encore plus les esprits, la presse locale a écrit, sans être démentie, que « la hausse de l’impôt ménage permettra de lever 7,5 M€ en 2016 » en omettant de préciser la part de ce montant correspondant à la majoration de la contribution foncière des entreprises.

En définitive et à défaut de ces précisions souhaitables et indispensables à la compréhension, rien n’est clair.

Notre propos n’est pas ici de discuter de la pertinence ou non de ce prélèvement fiscal supplémentaire. Nous voulons seulement déplorer que la CACP pratique une communication plus ou moins pervertie par un flou savamment organisé pour faire avaler en douceur aux contribuables locaux une « pilule» fiscale bien plus amère qu’elle voudrait nous le faire croire.

Revenons plus en détail sur la hausse réelle des impôts ménages.

II Une sévère réalité

Le montant des impôts ménages va augmenter de 25,1% en 2016.

Rappelons au préalable que ces impôts communautaires ont été instaurés par la CACP en 2011 afin de compenser la perte de recettes fiscales liée à la réforme de la taxe professionnelle par le gouvernement Fillon. Visant à alléger les charges des entreprises pour leur permettre de créer des emplois et d’éviter les délocalisations, cette réforme a conduit en pratique à transférer sur les particuliers le tiers environ des impôts payés par les entreprises. A Cergy-Pontoise, la charge fiscale annuelle transférée sur les ménages est bon an mal an de l’ordre de 20 à 22 M€ depuis 2011.

C’est cette charge annuelle qui sera augmentée de 25,1% en 2016.

En voici les modalités qui reposent sur la valeur locative des logements des particuliers, dont la base est augmentée de 1,01% en 2016 comme ci-dessus exposé.

La taxe d’habitation

Cette taxe est payée par les locataires et les propriétaires occupant les logements.

Son taux passe de 6,63 % en 2015 à 7,41 % en 2016, soit une hausse de 11,76 % (et non 3,9%). Ce taux s’applique sur la totalité de la valeur locative.

Combinée avec la majoration de 1,01% de la base de la valeur locative, la hausse de la taxe d’habitation sera de 12,90% en 2016.

La taxe sur le foncier bâti

Cette taxe est payée par les propriétaires des logements.

Son taux passe de 0,242 % en 2015 à 1,91 % en 2016, soit une hausse de 689 % (et non 3,6 %). Ce taux s’applique sur la moitié de la valeur locative du logement.

Combinée avec la majoration de 1,01% de la base de la valeur locative, la hausse de la taxe sur le foncier bâti sera de 697% en 2016.

Les deux taxes cumulées

Ces deux taxes sont payées par les propriétaires occupants des logements.

En ramenant la valeur des deux taux à 100 % de la valeur locative, le total des taux des deux taxes passe de 6,751 % à 8,361 %, soit une hausse de 23,84 %.

Combinée avec la majoration de 1,01% de la base de la valeur locative, la hausse des deux taxes cumulées sera de 25,10% en 2016.

Elle est nettement supérieure « au spectre d’une hausse de la fiscalité globale de 4 % qui se profile » selon les termes de la Gazette du 10 février 2016.

Nous sommes donc très loin de l’«augmentation modérée de la fiscalité» dont se félicite M. Jeandon, vice- président de la CACP dans son rapport devant le conseil communautaire.

Dans le contexte actuel de stagnation des revenus, il convient de rappeler que le contribuable de Cergy-Pontoise devra aussi supporter en 2016 une majoration de 31% de la taxe départementale sur le foncier bâti décidée par le Conseil Départemental. Si, de plus, il est abonné au chauffage urbain de l’agglomération, il devra subir en 2016 une hausse du prix de la chaleur de 5,5% annoncée par la CACP qui semble l’avoir également minimisée. Elle paraît peu plausible en effet puisque le prix de la part énergie, représentant plus de la moitié de celui de la chaleur, a progressé de plus de 13% au 1er janvier 2016.

La barque est lourdement chargée et nos élus voudraient nous faire croire le contraire…

En guise de conclusion

Ce n’est pas la première fois qu’Aspic constate une nette tendance de la CACP à nous faire prendre des vessies pour des lanternes et des augmentations considérables pour de légers ajustements. Cela a été le cas récemment pour les parcs de stationnement communautaires quand nos élus ont autorisé Vinci à profiter de la loi Hamon pour procéder à des hausses de tarifs démesurées. Voir articles :

http://aspic.massdemo.fr/il-est-malin-vincent/

et

http://aspic.massdemo.fr/tarifs-des-parkings-suite-a-partir-de-combien-de-quarts-dheure-commence-un-stationnement-de-longue-duree/

C’est encore le cas aujourd’hui avec l’annonce de cette augmentation des impôts « ménages » qui ne serait que de 4%, alors qu’elle se monte en réalité à 25,10 % .

Ces deux mesures ont pourtant été votées à l’unanimité des élus pour la première, à la quasi-totalité pour les seconds, dont l’ensemble des maires.

En avril 2014, à l’occasion des élections municipales, Aspic constatait qu’aucune des listes en présence dans les 13 communes n’avait proposé de programme à l’échelle de l’agglomération, se limitant aux strictes frontières de leur commune. Nous écrivions ainsi :

« L’élection directe des conseillers communautaires nous a été présentée comme une avancée démocratique. Or, comme nous venons de le constater, les propositions des principaux candidats ont été systématiquement limitées aux problèmes communaux, laissant ainsi l’essentiel de côté. Qualifier d’avancée démocratique la seule publication des noms de celles et ceux susceptibles de  siéger au conseil communautaire, sans rien dévoiler du programme qui serait le leur en cas d’élection, n’est pas sérieux.»

Voir l’article entier :

http://aspic.massdemo.fr/la-grande-absente-des-elections-municipales-la-communaute-dagglomeration-de-cergy-pontoise/

Deux ans plus tard, non seulement on constate que ces inquiétudes n’étaient pas vaines, mais on peut se demander si le problème démocratique que nous posions n’arrange pas tout le monde. En effet, un maire peut, au vu et au su de ses concitoyens, ne pas augmenter les impôts dans sa commune tout en profitant de l’augmentation qu’il a votée, en toute discrétion, à la CACP. Il est donc urgent d’en finir avec un système qui a plus à voir avec la féodalité (le seigneur servant ses barons) qu’avec la démocratie. Les élus de l’agglomération, dont les compétences sont de plus en plus étendues, doivent être élus directement sur un programme proposé aux électeurs à l’occasion d’élections spécifiques. Ce sera en tout cas un moyen de rendre plus difficiles ces petits arrangements et, en tout cas, d’aller vers plus de transparence.

2 commentaires

  1. Clairement, on se moque du monde. On se moque du citoyen directement sollicité lors des élections municipales. Encore que j’aimerais que CHAQUE MAIRES des 13 communes de l’agglo nous disent :
    1) Sont-il au courant (avant ? ou après ?) de cela ?
    2) Si ils ne sont pas au courrant (on ne sais jamais!) Ces municipalités n’ont ils donc aucun personnel COMPETENT pour analyser ces chiffres (avant le vote des Elus communautaire) ?
    Et dans ce cas, EXIGEONS la présence de personnels compétents dans l’analyse des chiffres dans chaque mairie !
    Dans le cas contraire, c’est du foutage de gueule ! Je connais au moins 2 Maires à proximité de mon lieu d’habitation qui se targuent de « ne pas avoir augmenté cette année encore, blablabla…. les impôts sur la commune blablabla »

    Ce qui est sûr, c’est qu’au niveau de la CACP on se moque bien de nous !

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