La grande absente des élections municipales : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

Pour la première fois, à l’occasion d’élections municipales, les électeurs de Cergy-Pontoise ont eu la possibilité, non pas d’élire directement leurs délégués communautaires, mais au moins de savoir quels conseillers municipaux, au sein des listes proposées à leur vote, étaient susceptibles d’être élus au conseil communautaire. C’était un premier pas qui offrait aux candidats l’occasion d’accorder aux problèmes de l’agglomération toute la place qu’ils méritent, permettant ainsi aux électeurs de mesurer les véritables enjeux de ces élections.

Quelques rappels

Les compétences de la CACP

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) a succédé fin 2003 au Syndicat d’Agglomération de la Ville Nouvelle (SAN) et a étendu peu à peu son emprise sur les communes de l’agglomération et ses 200 000 habitants.

Depuis lors, la CACP conduit en effet neuf politiques publiques et exerce vingt-trois compétences que lui ont transférées les communes.

La CACP agit dans le cadre des politiques de l’environnement urbain, de la restructuration et des solidarités urbaines, de l’action économique et de l’innovation, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, des transports et déplacements, de l’écologie urbaine, de la culture, des sports et loisirs et, enfin, des activités ressources.

Ces politiques se déclinent à travers les vingt-trois compétences gérées par la CACP pour le compte des communes.

Certaines (5) sont obligatoires de par la loi, telles le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville et l’organisation des transports urbains.

D’autres (3) sont optionnelles, selon le terme utilisé par la CACP, comme la voirie et les parcs de stationnement communautaires, l’eau, l’environnement et le traitement des déchets.

Les dernières et les plus nombreuses (15) sont des compétences dites facultatives, toujours selon la CACP. Il s’agit de :

• la politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,
• la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
• l’entretien et l’aménagement d’espaces naturels majeurs,
• la programmation, la construction et l’aménagement des aires d’accueil pour les gens du voyage,
• le soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux,
• l’éclairage public,
• le chauffage urbain,
• le cimetière intercommunal,
• la gestion des eaux pluviales,
• le soutien à la recherche, à l’enseignement et à la vie étudiante,
• la réalisation des équipements liés à l’urbanisation nouvelle,
• l’assainissement collectif des eaux usées,
• les équipements liés aux réseaux de transports publics et au réseau des pistes cyclables,
• les pôles majeurs d’attractivité communautaire,
• les réseaux de communications électroniques et les actions en faveur du
• développement technologique.

Afin de conduire ces 9 politiques et d’exercer ces 23 compétences, la CACP dispose d’un budget annuel de 210 M€, s’articulant avec un programme pluriannuel d’investissement sur 5 ans de

345 M€. Ce budget est alimenté, entre autres, à hauteur de 62 M€ par les impôts des entreprises et aussi, depuis 2011, par ceux des ménages.

La CACP n’assume pas toutes ces missions directement et les délègue bien souvent soit à des organismes qu’elle a elle-même créés, soit à des entreprises privées.

Ainsi, par exemple, elle a créé la société publique locale Cergy-Pontoise Aménagement avec pour actionnaires toutes les communes de l’agglomération. Chargée de l’aménagement, cette société est maître d’ouvrage, entre autres, des programmes de constructions neuves dans les communes et perçoit à ce titre auprès des promoteurs immobiliers des droits à construction en contrepartie des travaux d’aménagement qu’elle réalise.

Mais, le plus souvent, la CACP délègue par contrat à des grandes entreprises privées la responsabilité des services essentiels comme l’eau potable, le traitement des eaux usées, l’élimination des déchets, le chauffage urbain, les parcs de stationnement, les transports urbains via le STIF (Syndicat des Transports d’Île de France) ou encore  l’éclairage public. Ces entreprises se rémunèrent en facturant le prix des services délégués aux usagers et parfois à la collectivité (éclairage public, traitement des déchets), ce qui représente pour elles un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 100 M€ venant s’ajouter au budget de 210 M€ de la CACP.

Ces sommes, au total, sont comparables au montant de l’ensemble des budgets communaux de l’agglomération et démontrent la prééminence, d’ailleurs souvent mal mesurée par les Cergy-Pontains, de la CACP sur les 13 communes de l’agglomération qui tendent, au fil du temps, à s’apparenter de plus en plus à des mairies d’arrondissement. Cela n’a d’ailleurs pas empêché la plupart des conseils municipaux, au cours de la dernière mandature, d’augmenter les taux d’imposition des impôts locaux. Où sont donc les économies d’échelle qu’aurait dû logiquement entraîner le regroupement  de ces nombreuses compétences communales au niveau de la communauté d’agglomération ?

Les compétences communales

Quelles sont les compétences légalement obligatoires pour les seules communes ?

À la gestion des affaires générales (carte d’identité, passeport…), de l’état civil, des élections, des régies de paiement, il faut ajouter la responsabilité matérielle des écoles primaires et maternelles,

les activités périscolaires, les permis de construire, l’entretien et la maintenance des infrastructures, équipements et bâtiments relevant du domaine public et privé communal, la collecte des ordures ménagères, sans oublier les centres communaux d’action sociale prévus par le code de l’action sociale et des familles.

Les autres actions, nombreuses au demeurant, relèvent de l’initiative des élus municipaux, telles les polices municipales, les subventions aux associations, la vidéo-surveillance, les animations communales….

Et pourtant …

Lors de la dernière campagne électorale pour les élections municipales, les candidats ont concentré quasi-exclusivement l’attention des électeurs sur les questions relevant de l’échelon communal en occultant les politiques et les nombreuses compétences exercées par la CACP qui imprègnent pourtant le quotidien des 200 000 habitants de Cergy-Pontoise.

C’est en tout cas ce que prouve incontestablement l’observation attentive des propositions des principales listes des sept grandes communes qui apportent 53 des 62 conseillers communautaires.

Nous n’avons évidemment pas eu accès à tous les tracts imprimés par chaque liste pendant la campagne. C’est pourquoi nous avons choisi de ne prendre en compte que les professions de foi, de toute façon le document le plus important puisqu’envoyé à tous les électeurs.

53 conseillers élus, 53 chèques en blanc

CERGY (17 conseillers communautaires)

* Cergy rassemblée, liste conduite par Jean-Paul Jeandon : les 15 engagements prioritaires de la liste sont présentés dans un désordre qui ne permet pas au lecteur de savoir ce qui dépend de la commune et ce qui dépend de l’agglomération.

Remarque : Au second tour la liste de Jean-Paul Jeandon a fusionné avec la liste Ensemble réinventons Cergy conduite par Françoise Courtin. Pourtant l’appel à s’opposer à la multiplication des délégations de service public, la volonté de reprendre en main la gestion de l’eau, défendus par cette liste, pas plus que la critique du projet Aren’Ice, ne se retrouvent dans la profession de foi du second tour des deux listes fusionnées. Certes, Thierry Thibaut du Parti de Gauche avance que son « action prioritaire sera de renforcer les services publics », mais on voit mal comment prendre au sérieux cette affirmation quand on sait que la ville de Cergy a toujours été le fer de lance des délégations de service public et autres partenariats public privé.

* Pour Cergy, c’est le moment, liste conduite par Thierry Sibieude : rien sur l’agglomération.

PONTOISE (9 conseillers communautaires)

* Une volonté et des ambitions partagées, liste conduite par Philippe Houillon : rien sur l’agglomération.

* Pontoise pour tous, liste conduite par Corinne Brami : rien sur l’agglomération.

* Un nouveau souffle pour Pontoise, liste conduite par Pascal Bourdou : rien sur l’agglomération.

SAINT-OUEN L’AUMONE (7 conseillers communautaires) 

* Une ville qui avance, liste conduite par Alain Richard : présence d’un encart pédagogique expliquant que, pour la première fois, les candidats au conseil communautaire figureront sur le bulletin de vote. Quelles idées, quel programme défendront-ils, le lecteur n’en saura rien. Cela dit, il peut être rassuré par une phrase figurant dans le texte principal et faisant référence à la présence de la commune au conseil communautaire :  « Nous avons, en particulier grâce à l’action de notre maire, gagné une écoute qui profite à tous ». Dit en d’autres termes, inutile de parler de ce qui se joue au niveau de l’agglomération, notre maire s’en occupe.

* Pour vous, proche de vous, liste conduite par Véronique Pelissier : rien sur l’agglomération.

* Tous ensemble Saint-Ouennais, liste conduite par Massoud Hadi : rien sur l’agglomération.

ERAGNY (5 conseillers communautaires)

* Un autre avenir pour Eragny, liste conduite par Thibault Humbert : rien sur l’agglomération.

* Un cœur pour Eragny, liste conduite par Dominique Gillot : rien sur l’agglomération.

JOUY-LE-MOUTIER (5 conseillers communautaires)

* Un nouvel élan pour Jouy, liste conduite par Jean-Christophe Veyrine : une allusion sur le maire sortant « qui, au lieu de défendre notre ville, est aux ordres du président de la Communauté d’Agglomération ». On peut en déduire que Jean-Christophe Veyrine une fois élu, ne sera pas aux ordres. En revanche, nous ne saurons rien du programme qui sera défendu grâce à cette liberté retrouvée.

* Continuons ensemble, liste conduite par Gilbert Marsac : rien sur l’agglomération.

Remarque : Au second tour la liste de Gilbert Marsac a fusionné avec la liste Jouy autre gauche conduite par Sylvie Foliguet. Pourtant, aucun des éléments très intéressants contenus dans le paragraphe « Agir à la communauté d’agglomération » de la profession de foi de Jouy autre gauche, ne se retrouvera dans la profession de foi du second tour des deux listes fusionnées. Difficile d’y voir là un hasard.

Voici ce paragraphe :

Agir à la communauté d’agglomération

Construire avec l’agglomération des complémentarités de gestion, sources d’économies budgétaires, notamment dans le domaine de l’eau, de l’éclairage, des transports et des déchets.

Oeuvrer pour remplacer chaque fois que cela est possible les Délégations de Service Public par des services internes de régie.

OSNY (5 conseillers communautaires)

* Je m’engage pour Osny, liste conduite par Jean-Michel Levesque : rien sur l’agglomération.

* Osny pour vous avec vous, liste conduite par Laurent Achite-Henni : rien sur l’agglomération.

* Rassembler pour faire gagner Osny, liste conduite par Pascal-Eric Lalmy : rien sur l’agglomération.

VAUREAL (5 conseillers communautaires)

* Vauréal rassemblée, liste conduite par Sylvie Couchot : rien sur l’agglomération.

* Changer Vauréal, liste conduite par Hervé Techer : rien sur l’agglomération.

En conclusion, 7 villes et quasiment rien sur l’agglomération. On peut supposer que si nous avions étendu l’observation aux communes de Boisemont, Courdimanche, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise et Puiseux-Pontoise, le résultat aurait été le même.

Une démocratie en panne

En démissionnant de son poste de maire de Cergy, Dominique Lefebvre s’était présenté comme celui qui refusait le cumul des mandats. Or, chacun a pu constater qu’il conservait précieusement la place prééminente de président de l’agglomération, tout en étant député. N’est-ce pas se moquer du monde ?

L’élection directe des conseillers communautaires nous a été présentée comme une avancée démocratique. Or, comme nous venons de le constater, les propositions des principaux candidats ont été systématiquement limitées aux problèmes communaux, laissant ainsi l’essentiel de côté. Qualifier d’avancée démocratique la seule publication des noms de celles et ceux susceptibles de  siéger au conseil communautaire, sans rien dévoiler du programme qui serait le leur en cas d’élection, n’est pas sérieux.

Le fait marquant de ces élections municipales a été le taux d’abstention. Peut-on s’en étonner quand on prend à ce point les citoyens au mieux pour des mineurs, au pire pour des imbéciles ?

Cergy-Pontoise, avril 2014